- collectivité administrative
- 1) административно-территориальная единица2) орган местного самоуправления
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
collectivité — [ kɔlɛktivite ] n. f. • 1836; de collectif 1 ♦ Ensemble d individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun. ⇒ communauté, groupe, société. La vie en collectivité. La collectivité nationale. ⇒ nation. Les collectivités… … Encyclopédie Universelle
Administrative divisions of France — Politics of France Metropolitan France As of January 1, 2008, metropolitan France is divided into: [fr icon cite web|url=http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/documentation.asp| title=Code officiel géographique… … Wikipedia
Collectivite territoriale de Corse — Collectivité territoriale de Corse Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo du CTC La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 régions fr … Wikipédia en Français
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Collectivité locale ou territoriale — ● Collectivité locale ou territoriale circonscription administrative dotée de la personnalité morale. (Les collectivités locales ou territoriales comprennent les communes, les départements, Paris [commune et département], les départements et… … Encyclopédie Universelle
Collectivité territoriale de Corse — Pour les articles homonymes, voir CTC. Logo de la CTC La collectivité territoriale de Corse (CTC) est l une des 22 collectivités de niveau régional de France métropo … Wikipédia en Français
Collectivité territoriale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au dessous du niveau de l État (État nation… … Wikipédia en Français
Collectivité territoriale au Mali — Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président … Wikipédia en Français
Collectivité unique — Une collectivité unique est une catégorie de collectivité territoriale française créée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagée par le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2008. Elle est issue de la… … Wikipédia en Français